Avant d'utiliser le Service, veuillez prendre connaissance des règles du Service Flaut.Travel. En commençant à utiliser le Service sous quelque forme que ce soit, vous confirmez avoir entièrement lu et accepté les règles exposées ci-dessous.
1.1. Les présentes règles (ci-après les « Règles ») définissent les conditions d'utilisation du ServiceFlaut.Travel.
1.2. Par le service de recherche de billets d'avion Flaut.Travel (ci-après le « Service »), aux fins des présentes Règles, on entend un produit logiciel multifonctionnel accessible sur le site à l'adresse https://flaut.travel et sur ses autres domaines, destiné à offrir aux Utilisateurs, via l'interface utilisateur, notamment les fonctionnalités suivantes :
1.3. Les relations relatives à l'utilisation de certaines parties et fonctionnalités du Service, en plus des présentes Règles, peuvent être régies par des règles et conditions particulières publiées sur les pages correspondantes de l'interface utilisateur sous forme de documents, descriptions, instructions. Pour tout ce qui n'est pas régi par ces règles et conditions particulières, les relations relatives à l'utilisation du Service, y compris l'utilisation de ses parties et fonctionnalités, sont régies par les présentes Règles.
1.4. L'Utilisateur accepte que l'utilisation du Service, ainsi que de toute partie ou fonctionnalité du Service, de quelque manière que ce soit, implique que l'Utilisateur a pris connaissance des présentes Règles ainsi que des règles et conditions particulières visées au point 1.3 (lorsque l'Utilisateur utilise les parties ou fonctionnalités du Service auxquelles ces règles et conditions particulières s'appliquent) et signifie leur acceptation sans réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le Service.
1.5. Les présentes Règles et l'ensemble des relations liées à l'utilisation du Service sont régies par le droit de la Fédération de Russie. Toute réclamation ou action en justice découlant des présentes Règles et/ou de l'utilisation du Service doit être déposée et examinée conformément à la législation en vigueur de la Fédération de Russie.
1.6. Si, pour quelque raison que ce soit, une ou plusieurs dispositions des présentes Règles sont reconnues invalides ou dépourvues de force juridique, cela n'affecte pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions des Règles.
1.7. Les présentes Règles incluent notamment l' Accord relatif au traitement des données personnelles des Utilisateurs.
2.1. Le Propriétaire du Service, à titre gratuit et dans le cadre d'une licence simple (non exclusive), accorde à l'Utilisateur un droit non transférable d'utiliser le Service sur le territoire de tous les pays du monde, conformément à sa destination fonctionnelle directe et exclusivement afin de mettre en œuvre les fonctionnalités prévues par le Propriétaire et d'obtenir les services du Propriétaire disponibles via le Service.
2.2. L'interaction avec le Service, y compris la formulation de requêtes de l'Utilisateur pour la recherche de services pour les voyageurs, ne peut être effectuée que par les moyens de l'interface du Service fournie aux Utilisateurs, depuis des programmes et des appareils autorisés.
Par le biais du Service, l'Utilisateur peut prendre connaissance des offres des fournisseurs pour les destinations (lieux) et dates sélectionnées, ainsi qu'obtenir un lien vers leurs sites afin d'effectuer une réservation.
Les liens fournis par le Service vers tout site tiers, produit, service, ou toute information de nature commerciale ou non commerciale aux fins d'effectuer une réservation ne constituent ni une approbation ni une recommandation de ces produits (services, activités, personnes) de la part du Propriétaire, et ne constituent pas une publicité en l'absence d'indication expresse en ce sens.
2.3. L'achat (l'émission) de billets d'avion, d'autres services pour les voyageurs et leur paiement sont effectués sur les sites des fournisseurs qui les proposent à la vente. L'Utilisateur confirme comprendre que le Propriétaire du Service :
En tout état de cause, en cas de litiges liés à l'achat (l'émission) de billets d'avion ou d'autres services pour les voyageurs, l'Utilisateur s'engage à s'adresser directement aux personnes avec lesquelles il a établi des relations liées à l'émission dudit service.
2.4. Lors de l'utilisation du Service, il est interdit à l'Utilisateur :
2.5. Le Propriétaire du Service se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de cesser d'assurer le fonctionnement du Service, d'en modifier la fonctionnalité, l'interface utilisateur et toute autre caractéristique, ainsi que d'interdire l'utilisation du Service.
2.7. Par le biais du Service, l'Utilisateur peut personnaliser les fonctionnalités et l'interface du Service en fonction de ses besoins, et obtenir l'accès à des fonctionnalités payantes ainsi qu'à des produits du Propriétaire et/ou de partenaires du Service.
2.8. Lorsqu'il contacte le support utilisateur, l'Utilisateur accepte que le délai de réponse n'est pas défini et dépend du volume des demandes reçues. Toute utilisation d'informations et de données obtenues dans le cadre de consultations avec le support est effectuée par l'Utilisateur sans garantie quant à l'exactitude des informations fournies à un moment donné. Toute information reçue de l'Utilisateur dans le cadre de sa demande peut être utilisée par le Propriétaire exclusivement pour le traitement de la demande, dans l'intérêt de l'Utilisateur.
3.1. Le Service, ses parties et toutes fonctionnalités sont fournis « en l'état » (as is). Le Propriétaire du Service ne donne aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et sans erreur du Service, de ses parties, composants, fonctionnalités, moyens ou fonctions mis en œuvre, ni quant à l'adéquation des fonctionnalités du Service aux objectifs et attentes spécifiques de l'Utilisateur; il ne garantit pas l'exactitude, la précision, l'exhaustivité et l'actualité des informations fournies par le Service, et ne fournit aucune autre garantie non expressément prévue par les présentes Règles, les règles et conditions particulières.
3.2. Dans les limites prévues par la loi, le Propriétaire du Service n'est pas responsable :
3.3. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois du pays dans lequel il se trouve et assume la responsabilité de toute violation des restrictions d'utilisation du Service établies par la législation nationale.
3.4. L'Utilisateur est seul responsable vis-à-vis des tiers de ses actions liées à l'utilisation du Service, notamment si ces actions entraînent une violation des droits et intérêts légitimes de tiers, ainsi que du respect de la législation applicable lors de l'utilisation du Service.
3.5. En cas de tout litige relatif aux présentes Règles, l'Utilisateur, avant de saisir les autorités judiciaires, est tenu de prendre des mesures de règlement amiable en envoyant une lettre au Propriétaire du Service, ainsi qu'une copie électronique à l'adresse : legal@flaut.travel avec une description claire de la situation litigieuse et des circonstances associées. Délai d'examen et de réponse à la réclamation : 30 jours à compter de sa réception par le Propriétaire du Service.
4.1. Les droits de propriété intellectuelle, y compris les résultats d'activité intellectuelle inclus dans le Service et/ou utilisés par celui-ci, tels que les textes, images, design, autres contenus, bases de données, savoir-faire, marques, dénominations sociales et autres moyens d'identification, ainsi que les noms de domaine, appartiennent au Propriétaire du Service ou à des tiers — titulaires de droits — et sont concédés au Propriétaire sous licence ou sont publiés par le Propriétaire pour le compte des titulaires de droits.
4.2. Les objets de propriété intellectuelle dont les droits exclusifs n'appartiennent pas au Propriétaire du Service sont publiés exclusivement afin de porter à la connaissance des Utilisateurs des informations sur une compagnie aérienne donnée, une agence, un système de réservation, ou d'autres fournisseurs, dont les services sont présentés sur le Service.
4.3. L'utilisation des objets de propriété intellectuelle visés au point 4.1 n'est possible que dans le cadre des fonctionnalités proposées par le Service. L'Utilisateur accepte que l'utilisation du Service ne lui confère aucun droit sur ces objets de propriété intellectuelle, à l'exception des droits expressément prévus par les présentes Règles, les règles et conditions particulières.
5. Modification des Règles
5.1. Le Propriétaire du Service peut, à tout moment et sans préavis, modifier unilatéralement les présentes Règles. La notification des modifications apportées et la version actuelle des Règles sont publiées sur la page : flaut.travel/fr/terms-of-use.
5.2. Les modifications des Règles entrent en vigueur à la date de leur publication, sauf indication contraire dans la publication correspondante.